Séisme : règles parasismiques pour construire ou agrandir en Savoie

En bref : le bassin du lac du Bourget est partagé entre deux zones de sismicité. Aix-les-Bains, Entrelacs, Le Bourget-du-Lac, Chindrieux, Conjux, Yenne ou Rumilly sont en zone 4 (moyenne) ; Ruffieux, Chanaz, Serrières-en-Chautagne, Seyssel, Culoz, Belley et Valserhône en zone 3 (modérée), selon Géorisques. Dans ces deux zones, une maison neuve doit être conçue selon l'Eurocode 8, ou selon des règles simplifiées pour les maisons individuelles (CPMI-EC8 zones 3 et 4, citées par Géorisques). Pour une extension séparée de la maison par un joint, les règles du neuf s'appliquent. Pour des travaux lourds sur l'existant, elles s'appliquent avec une action sismique réduite.

Dans quelle zone se trouve votre commune ?

Le zonage sismique national découpe la France en 5 zones, de 1 (très faible) à 5 (forte). Il découle des décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010, rappelle la préfecture de la Savoie, qui précise que le département compte des zones de sismicité modérée et des zones de sismicité moyenne.

Zones relevées le 05/11/2026 sur l'API Géorisques, commune par commune :

Zone 4, sismicité moyenne	Zone 3, sismicité modérée
Aix-les-Bains	Ruffieux
Tresserve	Serrières-en-Chautagne
Le Bourget-du-Lac	Vions
Viviers-du-Lac	Motz
Brison-Saint-Innocent	Chanaz
Entrelacs	Seyssel (Haute-Savoie)
Chindrieux	Seyssel (Ain)
Conjux	Culoz-Béon
Saint-Pierre-de-Curtille	Belley
Yenne	Valserhône
Rumilly

Pour une autre commune, saisissez votre adresse sur georisques.gouv.fr, rubrique « Connaître les risques près de chez moi ».

Les règles pour une maison neuve

La réglementation classe les bâtiments en quatre catégories d'importance. Les habitations individuelles sont en catégorie II (fiche séisme de Géorisques, 2023). Pour cette catégorie :

Zone	Exigence pour une maison individuelle neuve	Accélération de référence (plaquette 2011)
Zones 1 et 2	Aucune règle parasismique imposée sur les maisons individuelles	sans objet
Zone 3	Eurocode 8, ou règles simplifiées si la maison respecte leurs conditions	1,1 m/s²
Zone 4	Eurocode 8, ou règles simplifiées si la maison respecte leurs conditions	1,6 m/s²

L'Eurocode 8 est la norme européenne de calcul des structures en zone sismique. Les règles simplifiées dispensent de ce calcul pour des bâtiments simples, sous conditions de forme et de terrain. La plaquette ministérielle de janvier 2011 citait pour cela les règles PS-MI (« construction parasismique des maisons individuelles et bâtiments assimilés ») ; la fiche séisme de Géorisques (avril 2023) cite désormais, pour les zones 3 et 4, les règles CPMI-EC8 zones 3/4. Votre constructeur ou votre maître d'œuvre indique lesquelles il applique.

Géorisques résume l'objectif : concevoir et construire selon les normes parasismiques, en tenant compte des caractéristiques du sol.

Agrandir ou transformer une maison existante

Selon la plaquette ministérielle de janvier 2011, la réglementation n'impose pas de travaux sur les bâtiments existants. Son objectif minimal est de ne pas aggraver leur vulnérabilité. Elle distingue trois cas :

1. Une extension désolidarisée par un joint de fractionnement (structure indépendante) doit être dimensionnée comme un bâtiment neuf.
2. Des travaux lourds sur la structure d'une maison (catégorie II) imposent des règles parasismiques à l'ensemble du bâtiment modifié quand ils créent plus de 30 % de surface (la plaquette parle de SHON, ancienne mesure de surface) ou suppriment plus de 30 % d'un plancher à un niveau.
3. Le propriétaire peut aussi choisir de renforcer son bâtiment au-delà, en modulant l'objectif grâce à l'Eurocode 8 partie 3.

Travaux lourds sur une maison existante	Règle selon la plaquette de 2011
Zone 3	Eurocode 8 avec une accélération réduite à 0,66 m/s², ou règles simplifiées de la zone immédiatement inférieure si leurs conditions sont remplies
Zone 4	Eurocode 8 avec une accélération réduite à 0,96 m/s², ou règles simplifiées de la zone immédiatement inférieure si leurs conditions sont remplies

Les éléments non structuraux comptent aussi. Dans les zones 3 et 4, l'ajout ou le remplacement de cloisons, cheminées ou faux plafonds dans un bâtiment de catégorie II doit suivre les prescriptions de l'Eurocode 8 partie 1, car ces éléments peuvent blesser même lors d'un séisme modéré.

Permis de construire et attestation

La plaquette de 2011 indique qu'une attestation du contrôleur technique sur la prise en compte des règles parasismiques est jointe au permis de construire pour les bâtiments où cette mission de contrôle est obligatoire, puis une seconde attestation à l'achèvement des travaux. Service-public.gouv.fr (page vérifiée le 13/02/2026) cite l'arrêté du 22 décembre 2023 relatif au contenu de l'attestation sismique au dépôt du permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux. Demandez au service urbanisme de votre mairie si votre projet doit en comporter une.

Pour une vente ou une location, l'état des risques fait partie du dossier de diagnostics lorsque le logement se trouve dans une zone à risques, y compris sismiques (service-public.gouv.fr, page vérifiée le 07/03/2025).

En pratique

• Avant d'acheter un terrain, vérifiez sa zone sismique et les autres risques (inondation en Chautagne, par exemple) sur Géorisques. Voir notre guide Construire en zone inondable en Chautagne.
• Pour une extension, demandez à l'entreprise si elle sera désolidarisée par un joint, et quelles règles de calcul elle applique.
• Pour ouvrir un mur ou supprimer un plancher, faites dimensionner les travaux par un professionnel de la structure : en zone 3 ou 4, au-delà des seuils ci-dessus, les règles parasismiques s'appliquent à toute la maison.

Pour un projet de construction ou d'extension, décrivez votre projet : un artisan vérifié du secteur vous répond. Voir aussi les pages maçon et extension de maison.

Questions fréquentes

Aix-les-Bains est-elle en zone sismique 4 ?

Oui. Selon Géorisques, Aix-les-Bains est en zone 4, sismicité moyenne, comme Tresserve, Le Bourget-du-Lac, Entrelacs et Rumilly. Ruffieux, Chanaz, Culoz-Béon et Belley sont en zone 3, sismicité modérée.

Les règles parasismiques s'appliquent-elles à une maison individuelle ?

Oui en zones 3 et 4 : une maison neuve doit être conçue selon l'Eurocode 8 ou selon les règles simplifiées pour maisons individuelles, CPMI-EC8 zones 3/4 selon Géorisques. En zones 1 et 2, aucune règle parasismique n'est imposée aux maisons individuelles.

Mon extension doit-elle respecter les règles parasismiques ?

Une extension séparée de la maison par un joint de fractionnement est dimensionnée comme un bâtiment neuf. Si elle est liée à la structure existante, les règles s'appliquent à l'ensemble lorsque les travaux créent plus de 30 % de surface ou suppriment plus de 30 % d'un plancher, selon la plaquette ministérielle de 2011.