# Débroussaillement : est-il obligatoire en Savoie, Haute-Savoie et Ain ?

> Obligation de débroussaillement : 7 communes savoyardes près de Chambéry, aucune en Haute-Savoie ni dans l'Ain. Règles, sanctions, friches, prix au m².

**En bref :** l'obligation légale de débroussaillement (OLD) s'applique aux terrains situés dans les bois et forêts classés à risque d'incendie, ou à moins de 200 m de ceux-ci. D'après l'arrêté du 6 février 2024 modifié le 13 avril 2026, la Savoie ne compte que deux massifs classés, sur 7 communes proches de Chambéry, et la Haute-Savoie comme l'Ain ne figurent pas dans la liste. Aucune commune de la Chautagne, ni Aix-les-Bains, Rumilly, Seyssel, Culoz, Belley, Yenne ou Bellegarde, n'y figure. Le débroussaillement y reste recommandé près d'un bois, et le maire peut imposer l'entretien d'un terrain en friche situé à moins de 50 m d'habitations. Un guide de prix national relevé le 05/11/2026 donne 0,20 à 0,65 € HT par m², hors évacuation.

## Où le débroussaillement est-il obligatoire ?

Le Code forestier distingue deux catégories de territoires (article L134-1) :

- les **bois et forêts classés à risque d'incendie** au titre de l'article L132-1 ;
- les **départements où les bois et forêts sont réputés particulièrement exposés** au titre de l'article L133-1.

Depuis la loi du 10 juillet 2023 sur le risque incendie, les deux listes sont fixées par un arrêté des ministres de l'Agriculture, de la Transition écologique et de l'Intérieur. L'arrêté du 6 février 2024 a été modifié le 20 mai 2025, puis le 13 avril 2026 (Journal officiel du 28 avril 2026).

| Département | Classé « particulièrement exposé » (L133-1) | Bois classés à risque d'incendie (L132-1) |
|---|---|---|
| Savoie | Non | Oui, massifs « des Monts » et « du Mont Saint-Michel » à Barby, Bassens, Challes-les-Eaux, Chambéry, Curienne, Saint-Alban-Leysse et Saint-Jeoire-Prieuré |
| Haute-Savoie | Non | Non |
| Ain | Non | Non |

Les 25 départements de l'article L133-1 sont situés dans le sud-est, le sud-ouest et en Corse (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Drôme, Var, Gironde, Landes, notamment). Pour vérifier une parcelle précise, Géorisques publie un zonage informatif des obligations légales de débroussaillement.

## Ce que l'obligation impose là où elle s'applique

Ces règles valent pour les 7 communes savoyardes citées et pour les départements du sud. Elles intéressent aussi les propriétaires du bassin qui ont une résidence dans une zone concernée. Selon l'article L134-6 du Code forestier et service-public.gouv.fr, pour un terrain situé à moins de 200 m des bois et forêts :

| Où débroussailler | Profondeur |
|---|---|
| Autour de la maison et des installations | 50 m au moins (le maire peut porter la distance à 100 m), même sur le terrain du voisin |
| Le long des voies privées d'accès | Jusqu'à 10 m de part et d'autre, selon l'arrêté préfectoral |
| En zone urbaine d'un PLU | Toute la parcelle |

Géorisques précise que débroussailler n'est ni une coupe rase ni un défrichement : on réduit les herbes, broussailles et arbustes, et l'on espace les arbres selon les règles du département. Depuis le 1er janvier 2025, le vendeur ou le bailleur d'un bien situé en zone d'obligation doit en informer l'acheteur ou le locataire dès l'annonce.

Les sanctions listées par service-public.gouv.fr :

| Sanction | Montant |
|---|---|
| Amende pénale | 1 500 €, jusqu'au délit puni de 50 € par m² non débroussaillé |
| Astreinte après mise en demeure du maire | 100 € par jour de retard au plus |
| Amende administrative | Jusqu'à 50 € par m² non débroussaillé |
| Franchise d'assurance majorée | 5 000 € au plus |

Le maire peut aussi faire réaliser les travaux d'office, à vos frais.

## Autour du lac : pas d'obligation légale, mais des règles voisines

**Le débroussaillement recommandé.** Service-public.gouv.fr rappelle que, hors zone d'obligation, débroussailler les abords d'une maison proche d'un bois reste recommandé pour limiter le risque d'incendie.

**Le terrain en friche près des maisons.** L'article L2213-25 du Code général des collectivités territoriales permet au maire, pour des motifs d'environnement, de mettre en demeure le propriétaire d'un terrain non bâti situé dans une zone d'habitation ou à moins de 50 m d'habitations, de dépendances, de chantiers ou d'ateliers, de le remettre en état. À défaut, il peut faire exécuter les travaux d'office aux frais du propriétaire. Le Conseil d'État a jugé le 10 mars 2025 que ce pouvoir s'applique même sans décret d'application.

**Le pouvoir du préfet.** L'article L131-11 du Code forestier permet au préfet, dans des zones exposées situées hors des territoires classés, d'imposer un débroussaillement jusqu'à 50 m autour des constructions, et de le faire exécuter aux frais du propriétaire défaillant.

**Le feu.** Les résidus de débroussaillement sont des déchets verts : les brûler est interdit, sous peine d'une amende de 750 € selon service-public.gouv.fr (page vérifiée le 30/10/2026). En Savoie, l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2026 interdit en outre à toute personne, propriétaires compris, d'allumer du feu dans les bois, landes et friches et à moins de 200 m de ceux-ci du 1er mars au 30 avril et du 15 juin au 30 septembre (l'arrêté ne s'applique pas aux habitations et à leurs dépendances). Dans l'Ain, l'arrêté du 5 février 2025 l'interdit aux propriétaires en juillet, août et septembre dans ce même rayon de 200 m.

## Quand et comment débroussailler ?

Service-public.gouv.fr conseille :

- les **gros travaux** (coupe d'arbres ou d'arbustes, réduction importante de la végétation) en automne et en hiver ;
- l'**entretien** (coupe des herbes et des broussailles, évacuation des résidus) au printemps ;
- d'éviter de débroussailler en période de sécheresse, à cause du risque d'incendie, et de veiller à ne pas détruire d'espèces pendant la nidification.

Un professionnel peut débroussailler et entretenir votre terrain sous contrat. Service-public.gouv.fr indique qu'un crédit d'impôt est possible, sous conditions, si vous employez une personne pour débroussailler.

## Combien coûte un débroussaillage ?

Fourchettes nationales relevées le 05/11/2026 sur Prix-travaux-m2 (page mise à jour le 10/06/2026). Nous n'avons pas trouvé de prix publié propre à la Savoie, à la Haute-Savoie ou à l'Ain.

| Prestation | Prix HT |
|---|---|
| Débroussaillage à la débroussailleuse | 0,25 à 0,65 € par m², hors évacuation |
| Débroussaillage mécanisé (mini-pelle, broyeur) | 0,20 à 0,50 € par m², hors évacuation |
| Tarif horaire, sans évacuation | 23 à 32 € de l'heure |
| Tarif horaire, avec évacuation | 30 à 40 € de l'heure |
| Traitement des déchets verts | 50 à 70 € par m³ |

Le même guide estime environ 200 € pour 500 m² facilement accessibles, et environ 1 600 € pour 2 500 m² en pente et difficiles d'accès, sans évacuation. La pente, la densité des broussailles et l'accès d'un engin font varier le devis.

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## Questions fréquentes

### Le débroussaillement est-il obligatoire en Savoie ?

Seulement dans les massifs « des Monts » et « du Mont Saint-Michel » et à moins de 200 m de ceux-ci, sur 7 communes : Barby, Bassens, Challes-les-Eaux, Chambéry, Curienne, Saint-Alban-Leysse et Saint-Jeoire-Prieuré, d'après l'arrêté du 6 février 2024 modifié le 13 avril 2026. Ailleurs en Savoie, il est recommandé près d'un bois, sans être une obligation légale.

### Mon voisin laisse son terrain en friche, que puis-je faire ?

Signalez-le par écrit au maire. Si le terrain n'est pas bâti et se trouve dans une zone d'habitation ou à moins de 50 m d'habitations, le maire peut mettre le propriétaire en demeure de le remettre en état, puis faire exécuter les travaux à ses frais (article L2213-25 du CGCT).

### Combien coûte le débroussaillage d'un terrain ?

Un guide de prix national mis à jour le 10/06/2026 donne 0,25 à 0,65 € HT par m² à la débroussailleuse et 0,20 à 0,50 € HT par m² en mécanisé, hors évacuation des déchets. Il estime environ 200 € pour 500 m² facilement accessibles.

## Sources

- Service-public.gouv.fr, Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ? (vérifié le 07/01/2025) : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33298
- Géorisques, Obligations légales de débroussaillement (OLD) : https://www.georisques.gouv.fr/me-preparer-me-proteger/OLD-obligations-legales-de-debroussaillement
- Légifrance, Code forestier, articles L134-1 à L134-18 (version en vigueur au 05/11/2026) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025244092/LEGISCTA000025245974/
- Légifrance, Code forestier, articles L131-10 et L131-11 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025244092/LEGISCTA000025245889
- INERIS AIDA, Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie, version modifiée par l'arrêté du 13 avril 2026 : https://aida.ineris.fr/reglementation/arrete-060224-classant-bois-forets-exposes-risque-dincendie-titre-articles-132-1-133
- Journal officiel du 28 avril 2026, arrêté du 13 avril 2026, annexe 1 (bois et forêts classés à risque d'incendie) : https://aida.ineris.fr/sites/default/files/2026-05/a20260413_Annexe_1.pdf
- Banque des Territoires, Prévention des incendies : une nouvelle liste actualisée des bois et forêts classés à risque (28/04/2026) : https://www.banquedesterritoires.fr/prevention-des-incendies-une-nouvelle-liste-actualisee-des-bois-et-forets-classes-risque
- Conseil d'État, décision n° 488160 du 10 mars 2025 (article L2213-25 du CGCT) : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2025-03-10/488160
- Préfecture de la Savoie, arrêté n° 2026-0114 du 19 janvier 2026 relatif à la prévention des incendies de forêt et à l'emploi du feu : https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/55034/435812/file/AP_2026-0114_prevention_incendies_foret.pdf
- Préfecture de l'Ain, Réglementation du brûlage à l'air libre (mis à jour le 03/04/2025) : https://www.ain.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Brulage/Reglementation-du-brulage-a-l-air-libre
- Service-public.gouv.fr, Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin ? (vérifié le 30/10/2026) : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31858
- Prix-travaux-m2, Prix d'un débroussaillage en 2026 (mis à jour le 10/06/2026) : https://www.prix-travaux-m2.com/prix-debroussaillage.php

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Mis à jour le 2026-11-05. Source : https://lesprosdulac.fr/jardin/guides/debroussaillage-obligation/