Brûler ses déchets verts : interdit, amende et alternatives

En bref : brûler ses déchets verts dans son jardin est interdit toute l'année, à l'air libre comme dans un incinérateur de jardin (article L541-21-1 du Code de l'environnement). Service-public.gouv.fr (page vérifiée le 30/10/2026) indique une amende de 750 €, qui vise aussi la personne qui vend ou prête un incinérateur. Les préfectures de la Savoie, de la Haute-Savoie et de l'Ain appliquent cette interdiction, avec des dérogations rares, surtout pour des raisons sanitaires. Les solutions sont le broyage, le paillage, le compost et la déchetterie. Grand Lac prête gratuitement des broyeurs à branches et rembourse en partie la location d'un broyeur.

Ce que dit la loi

Les déchets verts sont, selon service-public.gouv.fr, l'herbe de tonte, les feuilles mortes, les résidus de taille de haies, d'arbustes et d'arbres, et les épluchures. Secs ou humides, ils ne se brûlent pas.

L'article L541-21-1 du Code de l'environnement interdit d'éliminer les biodéchets, dont les déchets de jardin et de parc, par brûlage à l'air libre ou au moyen d'équipements extérieurs. La préfecture de la Haute-Savoie rappelle que cette règle vient de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, et que les incinérateurs de jardin sont interdits à la vente comme à l'usage.

Pourquoi cette interdiction ? Brûler des végétaux, surtout humides, dégage des particules fines et d'autres substances toxiques, et peut provoquer un incendie. La préfecture de la Savoie (page mise à jour le 02/10/2024) donne un ordre de grandeur : brûler 50 kg de végétaux à l'air libre émet autant de particules que 3 mois de chauffage d'un pavillon au fioul, ou près de 6 000 km en voiture diesel récente.

Infraction	Sanction indiquée
Brûler des déchets verts à l'air libre ou en incinérateur, sans dérogation	Contravention de 4e classe (article R541-78), amende de 750 € selon service-public.gouv.fr
Vendre ou mettre à disposition un incinérateur de jardin	Même amende
Fumées ou odeurs qui gênent le voisin	Responsabilité civile pour trouble de voisinage, en plus de l'amende

Certaines pages locales plus anciennes, dont celles de la préfecture de la Savoie et de Grand Lac, citent encore une amende de 450 €. Le montant de 750 € est celui de service-public.gouv.fr, vérifié le 30/10/2026.

Les règles dans les trois départements du bassin

Département	Texte	Dérogations
Savoie	Arrêté préfectoral n° 2017-0248 du 22/02/2017 : interdiction générale pour les particuliers, les collectivités et les professionnels hors activité agricole ou forestière	Hors épisode de pollution, pour un problème sanitaire avéré (avec notification du service régional de l'alimentation) ou une situation exceptionnelle, sur demande à la DDT
Haute-Savoie	Arrêté préfectoral n° DDT-2023-0915 et circulaire du 04/07/2023	Demande à la DDT au moins 21 jours ouvrés avant la date du brûlage, dans les cas prévus par l'arrêté
Ain	Arrêté préfectoral du 05/02/2025 sur la qualité de l'air, qui remplace celui de 2017	Pour un motif de lutte sanitaire justifié, sur demande à la DDT

Service-public.gouv.fr ajoute que des dérogations peuvent exister dans une commune qui n'a ni déchetterie ni collecte des déchets verts : renseignez-vous en mairie. Le préfet peut aussi accorder une dérogation individuelle pour éradiquer une maladie des végétaux ou éliminer des espèces végétales envahissantes.

Les professionnels du jardin sont soumis à la même interdiction. Si un paysagiste entretient votre terrain, demandez que l'évacuation ou le broyage des déchets figure sur le devis.

Que faire de vos déchets verts ?

Grand Lac (page mise à jour le 05/11/2026) et la préfecture de la Haute-Savoie décrivent les mêmes solutions, de la plus simple à la plus lourde :

Solution	Pour quels déchets	Conseil pratique
Mulching	Tonte de pelouse	Laisser l'herbe coupée sur place, elle se décompose
Paillage	Tonte séchée, broyat, feuilles	Faire sécher la tonte quelques jours, ne pas la tasser
Broyage à la tondeuse	Petites branches, feuilles	À faire dans les 15 jours après la taille, quand le bois est vert
Broyeur à branches	Tailles de haies et d'arbres	Prêt ou location, voir ci-dessous
Haie sèche	Branchages	Empiler les branches entre des piquets, abri pour la faune
Compost	Feuilles, broyat, tonte séchée en petite quantité	Mélanger avec les déchets de cuisine
Déchetterie	Ce qui reste	Inscription préalable à Grand Lac

La préfecture de la Haute-Savoie estime qu'un Français produit environ 160 kg de déchets verts par an, et que 15 % des foyers ayant un jardin les brûlent encore. Elle conseille aussi de choisir des espèces à croissance lente, qui demandent moins de taille.

Le broyeur prêté par Grand Lac

Pour la saison 2026-2027, à partir du 19 septembre 2026, Grand Lac met des broyeurs à branches à disposition dans plusieurs communes, selon un planning par secteur (dont Chautagne nord et Chautagne sud). Selon le flyer de Grand Lac :

• il faut habiter la commune et utiliser le broyeur sur place, avec un véhicule muni d'une boule d'attelage ; le permis B suffit ;
• le prêt est gratuit, seul le plein d'essence est à votre charge ;
• la réservation se fait au secrétariat de la mairie, avec pièce d'identité, justificatif de domicile, attestations d'assurance et carte grise du véhicule ;
• le broyeur accepte des branches jusqu'à 8 cm de diamètre, pour un rendement d'environ 5 m³ par heure.

Si vous préférez louer un broyeur, Grand Lac rembourse 38 € pour une demi-journée et 60 € pour une journée ou un week-end, sur demande en ligne ou par formulaire.

Les déchetteries de Grand Lac

Horaires d'ouverture du 1er septembre au 31 mai, publiés par Grand Lac (page modifiée le 05/11/2026). Les déchetteries sont fermées les jours fériés.

Déchetterie	Lundi à vendredi	Samedi	Dimanche
Drumettaz	8 h 30 à 12 h, 14 h à 17 h 30	8 h 30 à 12 h, 14 h à 17 h 30	9 h à 12 h
Grésy-sur-Aix	8 h 30 à 12 h, 14 h à 17 h 30	8 h 30 à 12 h, 14 h à 17 h 30	9 h à 12 h
Le Bourget-du-Lac	14 h à 17 h 30	8 h 30 à 12 h, 14 h à 17 h 30	Fermée
Chindrieux (route de Vions)	14 h à 17 h 30	8 h 30 à 12 h, 14 h à 17 h 30	Fermée
Entrelacs (Albens)	8 h 30 à 12 h	8 h 30 à 12 h, 14 h à 17 h 30	Fermée

L'accès se fait par lecture de la plaque d'immatriculation. Grand Lac demande à tous les usagers d'activer leur nouveau compte en ligne : sans activation, l'accès aux déchetteries n'est plus possible. Le service valorisation des déchets répond au 04 79 61 74 75, du lundi au vendredi.

Nous n'avons relevé ici que les déchetteries de Grand Lac. Autour de Rumilly, Seyssel, Culoz, Belley, Yenne ou Bellegarde, demandez les adresses et les horaires à votre mairie ou à votre intercommunalité.

Pour faire évacuer ou broyer les déchets d'une taille importante, un professionnel de l'entretien de jardin peut s'en charger. Décrivez votre projet : un artisan vérifié du secteur vous répond.

Questions fréquentes

Peut-on brûler des feuilles mortes ou des branches sèches dans son jardin ?

Non. L'interdiction vise tous les déchets verts, secs ou humides, à l'air libre comme dans un incinérateur de jardin. Seules des dérogations exceptionnelles existent, accordées par le préfet, ou en mairie dans les communes sans déchetterie ni collecte.

Quelle est l'amende pour un feu de déchets verts ?

Service-public.gouv.fr indique une amende de 750 € (page vérifiée le 30/10/2026). Le Code de l'environnement classe l'infraction en contravention de 4e classe. La même amende vise la personne qui vend ou met à disposition un incinérateur de jardin.

Mon voisin brûle ses déchets verts, que faire ?

Service-public.gouv.fr conseille d'alerter les services d'hygiène de la mairie, qui peut faire cesser la pratique. Si les fumées ou les odeurs vous gênent, vous pouvez aussi engager la responsabilité de votre voisin pour trouble de voisinage.