Assainissement individuel

Ce que fait un installateur d'assainissement individuel

• Étude de sol et choix de la filière
• Dossier de conception pour le SPANC
• Fosse toutes eaux et épandage
• Filtre à sable ou filtre compact
• Micro-station d'épuration
• Mise en conformité après contrôle
• Raccordement au tout-à-l'égout

Ce qu'il faut vérifier avant de signer

• ObligationAttestation d'assurance décennale jointe au devis, valable à l'ouverture du chantier et couvrant ce type de travaux. L'assurance est obligatoire pour tout constructeur (Code des assurances, art. L241-1).source 1source 2
• ObligationProjet validé par le SPANC avant les travaux, et contrôle des travaux avant le remblaiement.source
• ObligationVidange confiée à une entreprise agréée par l'État ou au service de la commune.source
• ConseilNuméro SIREN sur le devis : vérifiez que l'entreprise est active sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Nous vérifions ces points avant de proposer un artisan : notre charte.

Les règles à connaître

• Le SPANC contrôle chaque installation au moins tous les 10 ans. En cas de danger pour la santé ou de risque pour l'environnement, les travaux doivent être faits dans les 4 ans.source
• Vente : diagnostic de l'installation de moins de 3 ans. Travaux de mise en conformité dans l'année suivant la vente si nécessaire.source
• Raccordement au réseau public obligatoire quand il existe ; 2 ans pour se raccorder après la création d'un réseau.source
• Après la réception des travaux : garantie de parfait achèvement d'un an, garantie de bon fonctionnement de deux ans pour les équipements dissociables, garantie décennale de dix ans pour les dommages graves.source

Combien ça coûte ?

Fourchettes nationales publiées, avec leur source et leur date. Le prix réel dépend de votre chantier : seul un devis le donne.

Les aides possibles

• Éco-prêt à taux zéro assainissement : 10 000 € au plus, sur 15 ans, pour remplacer une installation par un dispositif qui ne consomme pas d'énergie. Sans condition de ressources ; le recours à une entreprise RGE n'est pas exigé pour ces travaux.source

Cinq questions à poser avant de signer

1. Une étude de sol est-elle prévue, et qui la paie ?
2. Qui monte le dossier pour le SPANC ?
3. La filière proposée consomme-t-elle de l'énergie, et quel entretien demande-t-elle ?
4. La remise en état du terrain est-elle comprise ?
5. À quelle fréquence faudra-t-il vidanger ?

Questions fréquentes

Sources

1. Légifrance : Code des assurances, art. L241-1 (assurance de responsabilité décennale obligatoire), consulté le 04/11/2026
2. Service-public.fr : Garantie décennale des constructeurs (vérifié le 10/04/2026), consulté le 04/11/2026
3. Service-public.fr : Assainissement des eaux usées domestiques (vérifié le 12/12/2025), consulté le 04/11/2026
4. Service-public.fr : Garanties après la réception des travaux (vérifié le 25/09/2026), consulté le 04/11/2026
5. Service-public.fr : Éco-prêt à taux zéro (vérifié le 01/09/2026), consulté le 04/11/2026
6. Guide de prix : Prix de l'assainissement individuel en maison (La Maison Saint-Gobain), consulté le 04/11/2026